Barème Impôt sur le Revenu 2012
C’est à l’administration fiscale que revient la tâche de calculer le montant de l’impôt effectivement dû par chaque contribuable, en tenant compte de la déclaration de revenu de celui-ci. Bien évidemment, le redevable peut effectuer librement ses calculs, notamment pour vérifier l’exactitude du montant de l’impôt réclamé.
Le barème de l’Impôt sur le Revenu 2012 permet de déterminer le montant de l’imposition brute (2012), calculée sur la base des revenus perçus en 2011.
| Revenus perçus en 2011 par part | Taux d’IR en 2012 | Montant de l’IR brut en 2012 |
|---|---|---|
| de 0 à 5 963 € | 0% | 0 |
| de 5 964 à 11 896 € | 5,5% | (R * 5,5%) – (327,97 * N) |
| de 11 897 € à 26 420 € | 14% | (R * 14%) – (1 339,13 * N) |
| de 26 421 € à 70 830 € | 30 % | (R * 30%) – (5 566,33 * N) |
| de 70 831 € à l’infini | 41% | (R * 41%) – (13 357,63 * N) |
- R : revenu global imposable.
- N : nombre de parts de quotient familial.
Le montant ainsi obtenu constitue le montant de l’impôt brut avant plafonnement des effets du quotient familial et avant application des autres corrections.
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