BNC et BIC

BNC et BIC : Bien que les Bénéfices Industriels et Commerciaux « BIC » et les Bénéfices Non Commerciaux « BNC » soient deux  catégories de revenus bien différentes, la distinction entre ces deux régimes reste délicate. Nous tentons à travers cet article d’expliquer ces principales différences.

Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC)

Activités concernées

Est passible de l’impôt sur le revenu (IR) dans la catégorie BIC, les bénéfices qui proviennent d’une activité :

• industrielle;
• commerciale;
• ou artisanale.

Personnes concernées

Il s’agit des personnes physiques et des sociétés qui ne relèvent pas de l’IS, à savoir :

• l’exploitant d’une entreprise individuelle;
• l’associé unique d’une EURL;
• les associés de Sociétés en Nom Collectif (SNC);
• les associés de Sociétés En Participation (SEP);
• les associés de Sociétés en Commandite Simple (SCS);
• les associés des sociétés de fait;
• les associés d’une SARL de famille ayant opté pour le régime des sociétés de personnes.

Type de comptabilité

C’est la comptabilité des engagements qui s’applique. Autrement dit, le résultat prend en compte, les créances et les dettes relatives à l’exercice, et ce quelle que soit la date des encaissements ou décaissements correspondants.

Date de clôture de l’exercice

L’exercice peut être clôturé à n’importe quel mois de l’année.

Option pour le BNC

L’option pour le régime de Bénéfices Non Commerciaux (BNC) n’est pas autorisée.

Régime d’imposition des bénéfices

Bénéfices Non Commerciaux (BNC)

Activités concernées

Les Bénéfices Non Commerciaux (BNC) peuvent être rangés dans les catégories suivantes :

• les activités libérales proprement dites : Il s’agit des professions dans lesquelles l’activité intellectuelle joue le principal rôle et qui consistent en la pratique d’une science ou d’un art, que l’intéressé exerce en toute indépendance : avocats, médecins, experts-comptables, commissaires aux comptes, infirmiers libéraux, consultants, …
• les agents commerciaux : Tout mandataire qui à titre de profession indépendante, sans être lié par un contrat de louage de services, est chargé de façon permanente de négocier et éventuellement de conclure des contrats de vente, d’achat, de location ou de prestation de services, au nom et pour le compte d’industriels, de commerçants ou d’autres agents commerciaux.
• les charges et offices : Il s’agit des officiers publics et ministériels suivants : avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de Cassation, avoués près les cours d’appel, notaires (hors notaires salariés), huissiers, commissaires-priseurs judiciaires, greffiers des tribunaux de commerce titulaires de leur charge.
• les activités qui ne relèvent d’aucune autre catégorie : En effet, lorsqu’une activité ne peut être rangée dans les catégories BIC, BA, revenus fonciers ou mobiliers, elle est rangée dans la catégorie des BNC.

Remarque : les agents immobiliers et les agents d’affaires (personnes accomplissant des actes de nature civile ou commerciale et de manière habituelle pour le compte de tiers) sont soumis aux BIC.

Mode d’exercice de la profession

L’exercice de la profession peut s’effectuer :

• à titre individuel.
• ou dans le cadre de sociétés de personnes soumises à l’IR (ex : SCP) ou à l’IS (ex : SEL).

Type de comptabilité

C’est la comptabilité de trésorerie qui s’applique. Autrement dit, le résultat de l’exercice résulte de la différence entre les encaissements et les décaissements.

Date de clôture de l’exercice

31 décembre de chaque année.

Option pour le BIC

Il est tout à fait possible d’opter pour le régime des Bénéfices Industrielles et Commerciaux (BIC).

Régime d’imposition des bénéfices