Le dispositif ACCRE a été mis en place par les pouvoirs publics afin de favoriser la création et la reprise d’entreprise par les demandeurs d’emploi. Quels sont les projets éligibles à l’ACCRE ? Quelles conditions faut-il réunir pour bénéficier de ce dispositif ? Et en quoi consiste cette exonération?
Chômage
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RSA et création d’entreprise
Les chefs d’entreprise en activité peuvent bénéficier du maintien de leur Revenu de Solidarité Active (RSA) :
s’ils n’emploient aucun salarié,
et si leur dernier chiffre d’affaires déclaré ne dépasse pas, 32 600€ pour les prestat