Depuis le 1er Janvier 2009, les règles de nomination d’un commissaire aux comptes dans les Sociétés par Actions Simplifiées (SAS) ont bien été simplifiées.
Formes juridiques
Ici, vous pouvez consulter tous les articles abordés dans la rubrique "Formes juridiques"
SASU
La SASU Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle est une catégorie de SAS (Société par Action Simplifiée) qui ne dispose que d’un seul associé.
La société en nom collectif
La société en nom collectif (SNC) est une forme sociale qui présente l’inconvénient de ne pas protéger sur le plan patrimonial ses associés.
Entreprise individuelle
Ouvrir une entreprise est une décision très importante qui nécessite une étude préalable. Le choix de la forme d’exercice professionnel fait partie de cette étude et doit être murement réfléchi, principalement quand on veut se lancer seul.
Seuils nomination Commissaire aux Comptes SARL
Seuils nomination Commissaire aux Comptes SARL
Les seuils de nomination d un commissaire aux comptes dans les SARL sont fixés par l’article L 223-35 et R 221-5 sur renvoi de R 223-27 du Code de commerce.
La SAS
Les règles qui gouvernent la SAS sont proches de celles de la SA. Cependant les mesures introduites par la loi de modernisation de l’économie (LME), de juillet 2008, ont simplifié le fonctionnement de ce type de société.
Facebook
Twitter
Linkedin
YouTube
Partager