La SARL

La Société A Responsabilité Limitée (SARL) est la forme sociale la plus prisée par les créateurs d’entreprises. Différents facteurs expliquent ce succès, entre autres la simplicité et la souplesse de sa création et de son fonctionnement. Afin d’éclairer le lecteur sur cette forme sociale, nous abordons dans cet article quelques caractéristiques clefs de la SARL .

1. Les associés

La constitution d’une SARL nécessite l’union de la volonté d’au moins deux associés. Cependant, l’article L 223-1, al 1 du Code de commerce, précise qu’une SARL peut être valablement constituée avec un seul associé. C’est ce que l’on appelle la SARL unipersonnelle ou plus communément l’Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée (EURL). Il convient par ailleurs d’indiquer qu’une SARL ne peut comprendre plus de 100 associés dont la responsabilité est, par ailleurs, limitée au montant des apports.

2. Le capital social

Le montant du capital d’une SARL est librement fixé par les statuts. Il peut être de 1€, 100€, 1000€, etc. Cependant, il n’est pas possible de constituer une SARL sans capital. Le capital apporté à la SARL par les associés peut prendre la forme d’apports en nature, en numéraire ou en industrie :

2.1 Apport en nature

Est considéré comme un apport en nature tout bien incorporel ou corporel, meuble ou immeuble, apporté à la société en propriété ou en jouissance. Chaque apport en nature doit faire l’objet d’une évaluation dans les statuts. Cette évaluation doit être effectuée par un commissaire aux apports, sauf si les deux conditions cumulatives suivantes sont réunies :

• Aucun apport en nature n’a une valeur qui excède 30 000€;
• Et la valeur totale de l’ensemble des apports en nature n’excède pas la moitié du capital social.

2.2 Apport en numéraire

Est considéré comme un apport en numéraire, toute somme d’argent apportée en vue de constituer le capital de la société. Les associés ayant effectué des apports en numéraire sont tenus, lors de la constitution, de libérer une fraction correspondant au moins au cinquième du montant des apports en numéraires (art. L 223-7 du Code de commerce). La libération du surplus doit intervenir, sur décision du gérant, en une ou plusieurs fois et ce dans un délai de 5 ans à compter de l’immatriculation de la société au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS).

2.3 Apport en industrie

L’apport en industrie consiste à mettre à la disposition de la société en constitution, des connaissances, un savoir-faire, un travail ou des services. Il convient de préciser que même si l’apport en industrie ne concourt pas à la formation du capital (autrement dit il ne fait l’objet d’aucune valorisation et par conséquence il n’est pas pris en compte pour la formation du capital), les associés apporteurs reçoivent, en contrepartie de leur apport, des parts sociales.

3. La gérance

La SARL peut être dirigée par un ou plusieurs gérants. Les statuts fixent librement le nombre de gérants, qui peuvent être associés ou non. Les statuts peuvent également prévoir une limite d’âge pour l’exercice de la fonction de gérance. Il convient par ailleurs de préciser qu’à l’égard des tiers, le gérant est le représentant légal de la société et il est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la SARL.