La SAS

Les règles qui gouvernent la SAS sont proches de celles de la SA. Cependant les mesures introduites par la loi de modernisation de l’économie (LME), de juillet 2008, ont simplifié le fonctionnement de ce type de société. En effet, depuis 2009, aucun capital minimum n’est exigé (37 000€ avant cette date). Par ailleurs, la nomination d’un commissaire aux comptes n’est plus obligatoire pour les SAS qui ne dépassent pas à la clôture d’un exercice deux des trois seuils suivants :

• Total bilan : 1 000 000 €
• Chiffre d’Affaires hors taxe : 2 000 000 €
• Nombre de salariés : 20.

Le nombre d’associés nécessaire à la constitution d’une SAS est d’au moins deux. Ces associés sont responsables des dettes sociales de la société dans la limite de leurs apports.

Contrairement aux Sociétés Anonymes, les SAS disposent d’une certaine souplesse. En effet, la loi laisse aux associés la possibilité d’organiser librement son fonctionnement dans les statuts.