Le plan comptable général

10. Capital et réserves.

101. Capital.

1011. Capital souscrit – non appelé.

1012. Capital souscrit – appelé, non versé.

1013. Capital souscrit – appelé, versé.

10131. Capital non amorti.

10132. Capital amorti.

1018. Capital souscrit soumis à des réglementations particulières.

102. Fonds fiduciaires.

104. Primes liées au capital social.

1041. Primes d’émission.

1042. Primes de fusion.

1043. Primes d’apport.

1044. Primes de conversion d’obligations en actions.

1045. Bons de souscription d’actions.

105. Ecarts de réévaluation.

1051. Réserve spéciale de réévaluation.

1052. Ecart de réévaluation libre.

1053. Réserve de réévaluation.

1055. Ecarts de réévaluation (autres opérations légales).

1057. Autres écarts de réévaluation en France.

1058. Autres écarts de réévaluation à l’étranger.

106. Réserves.

1061. Réserve légale.

10611. Réserve légale proprement dite.

10612. Plus-values nettes à long terme.

1062. Réserves indisponibles.

1063. Réserves statutaires ou contractuelles.

1064. Réserves réglementées.

10641. Plus-values nettes à long terme.

10643. Réserves consécutives à l’octroi de subventions d’investisssement.

10648. Autres réserves réglementées.

1068. Autres réserves.

10681. Réserves de propre assureur.

10688. Réserves diverses.

107. Ecart d’équivalence.

108. Compte de l’exploitant.

109. Actionnaires : Capital souscrit – non appelé.

11. Report à nouveau.

110. Report à nouveau (solde créditeur).

119. Report à nouveau (solde débiteur).

12. Résultat de l’exercice (bénéfice ou perte).

120. Résultat de l’exercice (bénéfice).

129. Résultat de l’exercice (perte).

13. Subventions d’investissement.

131. Subventions d’équipement.

1311. Etat.

1312. Régions.

1313. Départements.

1314. Communes.

1315. Collectivités publiques.

1316. Entreprises publiques.

1317. Entreprises et organismes privés.

1318. Autres.

138. Autres subventions d’investissement (même ventilation que celle du compte 131).

139. Subventions d’investissement inscrites au compte de résultat.

1391. Subventions d’équipements.

13911. Etat.

13912. Régions.

13913. Départements.

13914. Communes.

13915. Collectivités publiques.

13916. Entreprises publiques.

13917. Entreprises et organismes privés.

13918. Autres.

1398. Autres subventions d’investissement (même ventilation que celle du compte 1391).

14. Provisions réglementées.

142. Provisions réglementées relatives aux immobilisations.

1423. Provision pour reconstitution des gisements miniers et pétroliers.

1424. Provision pour investissement (participation des salariés).

143. Provisions réglementées relatives aux stocks.

1431. Hausse des prix.

1432. Fluctuation des cours.

144. Provisions réglementées relatives aux autres éléments de l’actifs.

145. Amortissements dérogatoires.

146. Provisions spéciale de réévaluation.

147. Plus-value réinvesties.

148. Autres provisions réglementées.

15. Provisions.

151. Provisions pour risques.

1511. Provisions pour litiges.

1512. Provisions pour garanties données aux clients.

1513. Provisions pour pertes sur marchés à terme.

1514. Provisions pour amendes et pénalités.

1515. Provisions pour pertes de change.

1516. Provisions pour pertes sur contrats.

1518. Autres provisions pour risques.

153. Provisions pour pensions et obligations similaires.

154. Provisions pour restructurations.

155. Provisions pour impôts.

156. Provisions pour renouvellement des immobilisations (entreprises concessionnaires).

157. Provisions pour charges à répartir sur plusieurs exercices.

1572. Provisions pour gros entretien ou grandes révisions.

158. Autres provisions pour charges.

1581. Provisions pour remise en état.

16. Emprunts et dettes assimilées.

161. Emprunts obligataire convertibles.

162. Obligations représentatives de passifs nets remis en fiducie.

163. Autres emprunts obligataires.

164. Emprunts auprès des établissements de crédit.

165. Dépôts et cautionnements reçus.

1651. Dépôts.

1655. Cautionnements.

166. Participation des salariés aux résultats.

1661. Comptes bloqués.

1662. Fonds de participation.

167. Emprunts et dettes assortis de conditions particulières.

1671. Emissions de titres participatifs.

1674. Avances conditionnées par l’Etat.

1675. Emprunts participatifs.

168. Autres emprunts et dettes assimilées.

1681. Autres emprunts.

1685. Rentes viagères capitalisées.

1687. Autres dettes.

1688. Intérêts courus.

16881. Sur emprunts obligataires convertibles.

16884. Sur emprunts auprès des établissements de crédit.

16885. Sur dépôts et cautionnements reçus.

16886. Sur participation des salariés aux résultats.

16887. Sur emprunts et dettes assortis de conditions particulières.

16888. Sur autres emprunts et dettes assimilées.

169. Primes de remboursement des obligations.

17. Dettes rattachées à des participations.

171. Dettes rattachées à des participations (groupe).

174. Dettes rattachées à des participations (hors groupe).

178. Dettes rattachées à des sociétés en participation.

1781. Principal.

1788. Intérêts courus.

18. Comptes de liaisons des établissements et sociétés en participation.

181. Compte de liaison des établissements.

186. Biens et prestations de services échangés entre établissements (charges).

187. Biens et prestations de services échangés entre établissements (produits).

188. Comptes de liaison des sociétés en participation.

20. Immobilisations incorporelles

21. Immobilisations corporelles

22. Immobilisations mises en concession

23. Immobilisations en cours

25. Entreprises liées – Parts et créances

26. Participations et créances rattachées à des participations

27. Autres immobilisations financières

28. Amortissements des immobilisations

29. Dépréciation des immobilisations

31. Matières premières et fournitures

32. Autres approvisionnements

33. En-cours de production de biens

34. En-cours de production de services

35. Stocks de produits

36. Stocks provenant d’immobilisations

37. Stocks de marchandises

38. Stocks en voie d’acheminement, mis en dépôt ou données en consignation

39. Dépréciation des stocks et en-cours

40. Fournisseurs et comptes rattachés

41. Clients et comptes rattachés

42. Personnel et comptes rattachés

43. Sécurité sociale et autres organismes sociaux

44. Etat et autres collectivités publiques

45. Groupe et associés

46. Débiteurs divers et créditeurs divers

47. Comptes transitoires ou d’attente

48. Comptes de régularisation

49. Dépréciation des comptes de tiers

50. Valeurs mobilières de placement

51. Banques, établissements financiers et assimilés

52. Instruments de trésorerie

53. Caisse

54. Régies d’avances et accréditifs

59. Dépréciation des comptes financiers

60. Achats et variation des stocks

61. Services extérieurs

62. Autres services extérieurs

63. Impôts, taxes et versements assimilés

64. Charges de personnel

65. Autres charges de gestion courante

66. Charges financières

67. Charges exceptionnelles

68. Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions

69. Participation des salariés – Impôts sur les bénéfices et assimilés

70. Ventes de produits fabriqués, prestations de services, marchandises

71. Production stockée (ou déstockage)

72. Production immobilisée

74. Subventions d’exploitation

75. Autres produits de gestion courante

76. Produits financiers

77. Produits exceptionnels

78. Reprise sur amortissements, aux dépréciations et provisions

79. Transferts de charges