Les aides à la création d’entreprise

Les aides à la création d’entreprise sont nombreuses et prennent différentes formes :

• Aides financières;
• Exonérations de charges sociales;
• Exonérations de charges fiscales;
• Mise à disposition des locaux à des prix compétitifs, conseil, formations, etc;

Ces aides à la création sont notamment accordées par l’Etat et les collectivités locales, en fonction des secteurs d’activité ciblés, du lieu d’installation, du statut professionnel du créateur/repreneur (demandeur d’emploi, salarié, …), des engagements pris pour réaliser certains investissements, pour recruter du personnel, etc. Dans cet article nous listons, sans détail, les principales aides à la création ou reprise d’entreprise.

Les aides financières

Les principales aides financières à la création et reprise d’entreprise sont :

• Le Prêt à la Création d’Entreprise (PCE).
• Le Nouvel Accompagnement pour la Création et la Reprise d’Entreprise (NACRE).
• Les prêts d’honneur accordés par des organismes extra-bancaires.
• Les prêts avances et bonification d’intérêts.
• Les crédits solidaires.
• Les prêts bancaires.
• Les subventions.
• Les dons ou bourses accordés par certaines fondations, associations ou organismes.
• Les concours pour la création d’entreprise.
• Les prises de participation par une société de capital-risque.
• Les aides Oséo (Banque Publique d’Investissement).
• L’aide à la création d’entreprise par des personnes handicapées.
• Le versement des allocations chômage sous forme de capital.
• Le maintien de l’ASS ou du RSA pour le créateur.

Les exonérations de charges sociales

Les dispositifs prévus prennent la forme de :

• Exonération de charges sociales pendant un an au bénéfice des demandeurs d’emploi qui créent ou reprennent une entreprise (ACCRE : Aide aux Chômeurs Créateurs ou Repreneurs d’Entreprise).
• ACCRE pour les micro-entreprises.
• Exonération de charges sociales pendant un an au bénéfice des salariés créateurs ou repreneurs d’entreprise.
• Exonération de charges sociales pour Jeunes Entreprises Innovantes (JEI).
• Exonération de la cotisations d’assurance maladie-maternité, pendant 5 ans, pour les entreprises qui s’installent dans une Zone Franche Urbaine (ZFU).

Les exonérations de charges fiscales

Mesures concernant les entreprises nouvelles

• Exonération d’impôt sur les bénéfices (IR ou IS) des entreprises nouvelles installées dans une Zone d’Aide à Finalité Régionale (ZAFR).
• Exonération d’impôt sur les bénéfices (IR ou IS) des entreprises nouvelles ou en reprise, installées dans une Zone de Revitalisation Rurale (ZRR).
• Exonération pendant 3 ans de l’Imposition Forfaitaire Annuelle (IFA) pour les entreprises nouvelles soumises à l’IS et dont le capital social est constitué, pour moitié au moins, d’apports en numéraire.
• Exonération des impôts locaux pour la part revenant à l’Etat.
• Exonération d’impôts locaux (CFE, CVAE, Taxe foncière, taxe additionnelle à la CFE au profit des CCI ou des CMA) pendant 2 ans sur délibération des collectivités locales au bénéfice des entreprises nouvelles.

Mesures concernant toutes les entreprises

• Exonération d’impôt sur les bénéfices (IR ou IS) des entreprises installées dans une Zone Franche Urbaine (ZFU) bénéficiant de l’exonération des cotisations sociales patronales.
• Exonération d’impôt sur les bénéfices (IR ou IS) des entreprises installées dans un Bassin d’Emploi à Redynamiser (BER).
• Allégements fiscaux pour les Jeunes Entreprises Innovantes (JEI).
• Exonération de plein droit pendant 5 ans de CFE et CVAE dans les BER, ZRR et ZFU.
• Exonération facultative pendant 5 ans de CFE et CVAE dans les ZAFR.
• Taux d’IS à 15% pour les PME dans la limite de la fraction du bénéfice n’excédant pas 38 120 €.
• Crédit d’impôt pour les dépenses de recherche.

 Mesures concernant les dirigeants et actionnaires

• Réduction d’IR pour souscription en numéraire au capital de sociétés non cotées.
• Réduction d’ISF pour souscription au capital d’une PME
• Déduction des intérêts des emprunts.
• Déduction d’IR pour les souscriptions de parts de Fonds Communs de Placement dans l’Innovation (FCPI).
• etc.