Les aides à la création d’entreprise
Les aides à la création d’entreprise sont nombreuses et prennent différentes formes :
- Aides financières;
- Exonérations de charges sociales;
- Exonérations de charges fiscales;
- Mise à disposition des locaux à des prix compétitifs, conseil, formations, etc;
Ces aides à la création sont notamment accordées par l’Etat et les collectivités locales, en fonction des secteurs d’activité ciblés, du lieu d’installation, du statut professionnel du créateur/repreneur (demandeur d’emploi, salarié, …), des engagements pris pour réaliser certains investissements, pour recruter du personnel, etc. Dans cet article nous listons, sans détail, les principales aides à la création ou reprise d’entreprise.
Les aides financières
Les principales aides financières à la création et reprise d’entreprise sont :
- Le Prêt à la Création d’Entreprise (PCE).
- Le Nouvel Accompagnement pour la Création et la Reprise d’Entreprise (NACRE).
- Les prêts d’honneur accordés par des organismes extra-bancaires.
- Les prêts avances et bonification d’intérêts.
- Les crédits solidaires.
- Les prêts bancaires.
- Les subventions.
- Les dons ou bourses accordés par certaines fondations, associations ou organismes.
- Les concours pour la création d’entreprise.
- Les prises de participation par une société de capital-risque.
- Les aides Oséo (Banque Publique d’Investissement).
- L’aide à la création d’entreprise par des personnes handicapées.
- Le versement des allocations chômage sous forme de capital.
- Le maintien de l’ASS ou du RSA pour le créateur.
Les exonérations de charges sociales
Les dispositifs prévus prennent la forme de :
- Exonération de charges sociales pendant un an au bénéfice des demandeurs d’emploi qui créent ou reprennent une entreprise (ACCRE : Aide aux Chômeurs Créateurs ou Repreneurs d’Entreprise).
- ACCRE pour les micro-entreprises.
- Exonération de charges sociales pendant un an au bénéfice des salariés créateurs ou repreneurs d’entreprise.
- Exonération de charges sociales pour Jeunes Entreprises Innovantes (JEI).
- Exonération de la cotisations d’assurance maladie-maternité, pendant 5 ans, pour les entreprises qui s’installent dans une Zone Franche Urbaine (ZFU).
Les exonérations de charges fiscales
Mesures concernant les entreprises nouvelles
- Exonération d’impôt sur les bénéfices (IR ou IS) des entreprises nouvelles installées dans une Zone d’Aide à Finalité Régionale (ZAFR).
- Exonération d’impôt sur les bénéfices (IR ou IS) des entreprises nouvelles ou en reprise, installées dans une Zone de Revitalisation Rurale (ZRR).
- Exonération pendant 3 ans de l’Imposition Forfaitaire Annuelle (IFA) pour les entreprises nouvelles soumises à l’IS et dont le capital social est constitué, pour moitié au moins, d’apports en numéraire.
- Exonération des impôts locaux pour la part revenant à l’Etat.
- Exonération d’impôts locaux (CFE, CVAE, Taxe foncière, taxe additionnelle à la CFE au profit des CCI ou des CMA) pendant 2 ans sur délibération des collectivités locales au bénéfice des entreprises nouvelles.
Mesures concernant toutes les entreprises
- Exonération d’impôt sur les bénéfices (IR ou IS) des entreprises installées dans une Zone Franche Urbaine (ZFU) bénéficiant de l’exonération des cotisations sociales patronales.
- Exonération d’impôt sur les bénéfices (IR ou IS) des entreprises installées dans un Bassin d’Emploi à Redynamiser (BER).
- Allégements fiscaux pour les Jeunes Entreprises Innovantes (JEI).
- Exonération de plein droit pendant 5 ans de CFE et CVAE dans les BER, ZRR et ZFU.
- Exonération facultative pendant 5 ans de CFE et CVAE dans les ZAFR.
- Taux d’IS à 15% pour les PME dans la limite de la fraction du bénéfice n’excédant pas 38 120 €.
- Crédit d’impôt pour les dépenses de recherche.
Mesures concernant les dirigeants et actionnaires
- Réduction d’IR pour souscription en numéraire au capital de sociétés non cotées.
- Réduction d’ISF pour souscription au capital d’une PME
- Déduction des intérêts des emprunts.
- Déduction d’IR pour les souscriptions de parts de Fonds Communs de Placement dans l’Innovation (FCPI).
- etc.
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