Nos missions juridiques

Vous ne connaissez pas toutes les obligations juridiques de votre société ? Vous ne disposez pas, en interne, des compétences nécessaires pour accomplir toutes les formalités ? Vous voulez confier la mission juridique à un professionnel averti afin de gagner en sécurité ? Vous avez des besoins spécifiques ? Pas de crainte, le service juridique de notre cabinet vous accompagne lors de la constitution de votre société, mais également au cours de sa vie quotidienne et lors d’opérations exceptionnelles. Nous vous proposons une gamme complète de services pour répondre à l’ensemble de vos besoins :

Constitution de sociétés

• Statuts.
• Contrats d’apports.
• Pactes d’actionnaires ou d’associés.
• Formalités de constitution.

Secrétariat juridique

• Conseils d’Administration.
• Assemblées Générales Ordinaires (AGO).
• Dépôt des comptes au greffe.
• Rapports de gestions et rapports divers.
• Conventions de prestations de services.
• Conventions de trésorerie.
• Conventions d’abandons et cessions de créances.
• Conventions d’intégration fiscale.

Opérations exceptionnelles

• Transferts du siège social, modifications de la date de clôture des exercices, modifications de l’objet social, changements de la dénomination sociale, etc.
• Assemblées Générales Extraordinaires (AGE).
• Augmentation du capital social, diminution du capital et amortissement du capital.
• Transformation de sociétés.
• Fusions, scissions et apports partiels d’actif.
• Transmission Universelle de Patrimoine (TUP).
• Rédaction des protocoles de cession.
• Conventions de garantie d’actif et de passif.
• Dissolutions et de liquidations de sociétés.

Assistance et conseil

• Assistance en cas de besoin.
• Conseil permanent sur le juridique de votre entreprise.

Sans plus tarder et quels que soient vos besoins, nous vous invitons à prendre contact avec nous. Ensemble, nous fixerons un premier rendez-vous gratuit et sans engagement. Ce rendez-vous sera l’occasion d’échanger sur votre projet pour mieux comprendre vos besoins. Nous vous indiquerons la solution appropriée.