RSA et création d’entreprise

Les chefs d’entreprise en activité peuvent bénéficier du maintien de leur Revenu de Solidarité Active (RSA) :

• s’ils n’emploient aucun salarié,
• 
et si leur dernier chiffre d’affaires déclaré ne dépasse pas, 32 600€ pour les prestations de services et 81 500 € pour les ventes de biens.

Montant du RSA

Le montant du RSA est de :

• 475 € pour une personne seule;
• 712 € pour un foyer composé de 2 personnes;
• 855 € pour un couple avec un enfant ou personne seule avec 2 enfants.

Les non salariés doivent en outre remplir une demande complémentaire.

La déclaration de ressources trimestrielles

Les demandes de RSA sont déposées auprès de la CAF.

Gérants

Auto-entrepreneurs

Autres travailleurs indépendants

Lorsque les revenus professionnels ne sont pas connus, le président du conseil général effectue une évaluation des revenus professionnels non salariés en tenant compte des éléments de toute nature relatifs aux revenus professionnels de l’intéressé.