Bien que les Bénéfices Industriels et Commerciaux « BIC » et les Bénéfices Non Commerciaux « BNC » soient deux catégories de revenus bien différentes, la distinction entre ces deux régimes reste délicate. Nous tentons à travers cet article d’expliquer ces principales différences.
Fiscalité
Ici, vous pouvez consulter tous les articles abordés dans la rubrique "Fiscalité"
Barème de l’ISF 2013
Tout foyer fiscal dont le patrimoine évalué au 1er Janvier 2013, excède le seuil d’assujettissement (1 300 000 € pour l’année 2013) est soumis à l’Impôt Sur la Fortune (ISF).
Dates acomptes IS
Nous vous présentons les dates limites de paiement des acomptes et du solde d’IS. Ces dates sont en fonction de la date de clôture de votre exercice comptable.
Frais kilométriques 2013
Pour les contribuables qui optent pour le régime des frais réels, le barème kilométrique retenu par le fisc en 2013 afin d’évaluer les frais professionnels engagés en 2012 est le suivant :
Evaluation kilométrique des dépenses d’automobile
Barème Impôt sur le Revenu 2012
Dans cet article, nous présentons le barème de l’Impôt sur le Revenu 2012 s’appliquant aux revenus perçus en 2011. Ce barème permet de déterminer l’impôt brut avant plafonnement éventuel des effets du quotient familial et avant application des autres corrections.
IFA
L’Imposition Forfaitaire Annuelle (IFA) est un impôt distinct de l’IS. Les différentes parties de cet article abordent respectivement l’exigibilité de l’IFA, son barème, les personnes morales exonérées, le paiement de cet impôt et sa déductibilité fiscale.
L’intégration fiscale
Les articles 223 A et suivants du CGI prévoient un régime fiscal des groupes de sociétés destiné à mieux assurer la neutralité de la fiscalité à l’égard des structures économiques et à renforcer la compétitivité des entreprises franç
Facebook
Twitter
Linkedin
YouTube
Partager